La lutte contre le travail illégal dans le BTP

Le BTP est l’un des secteurs les plus impactés par le travail illégal.

Rappelons que le travail dissimulé porte préjudice à tous les intervenants :

  • – Les salariés perdent leur protection sociale et ne sont plus couverts en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail.
  • – Les employeurs qui honorent leurs obligations sont confrontés à une concurrence déloyale de la part de leurs confrères indélicats.
  • – Les donneurs d’ordre voient leur responsabilité engagée et peuvent être lourdement sanctionnés en cas de recours à une entreprise de sous-traitance, employant de manière illégale des travailleurs, et ce même s’ils ignorent la situation administrative de l’entreprise.
  • – Les finances publiques, et donc la collectivité, sont lésées par les entreprises qui ne payent pas leurs charges.

Des objectifs et des mesures de lutte contre le travail illégal

Afin de lutter contre ce fléau, l’Inspection du travail met en avant son Plan National de Lutte contre le Travail Illégal, et multiplie les contrôles. Les objectifs de ce dispositif sont :

  • – la lutte contre le travail dissimulé,
  • – la lutte contre les fraudes au détachement,
  • – le contrôle des opérations de sous-traitance en cascade,
  • – le contrôle et/ou la sanction des entreprises ayant recours aux faux statuts,
  • – la sanction des entreprises ayant recours à de la main d’œuvre étrangère sans titre de travail.

Pour atteindre ces objectifs, les principales mesures de lutte consistent en :

  • – un renforcement des sanctions judiciaires pour les fraudeurs (jusqu’à 2000 € d’amende par salarié non déclaré, 4000 € en cas de récidive),
  • – un renforcement du pouvoir de sanction administrative par les préfets,
  • – un généralisation de la nouvelle carte d’identité professionnelle pour le secteur du BTP.

Les coordonnateurs SPS RM2G s’assurent de la situation régulière de vos travailleurs

Afin de vous prémunir au mieux contre ces risques, nos coordonnateurs SPS vous proposent d’effectuer un contrôle régulier des effectifs de travailleurs sur vos chantiers. Chaque visite hebdomadaire donne lieu à un recensement détaillé du personnel présent, avec contrôle des cartes professionnelles. Les entreprises présentes sur le chantier au moment du contrôle sont listées, y compris les entreprises sous-traitantes. A l’issue de ces contrôles, le coordonnateur SPS remet systématiquement au maître d’ouvrage et au maître d’œuvre un rapport détaillé ainsi qu’un reportage photographique, et un éventuel constat de présence de travailleurs non déclarés.

Nous sommes à votre disposition pour discuter de vos besoins en matière de lutte contre le travail illégal et répondre à vos questions.

Pour lutter contre le travail illégal, nos coordonnateurs SPS interviennent sur vos chantiers dans tout le Grand Ouest : Rennes, Nantes, Paris, Niort, La Rochelle, Tours, Rouen...
Le livret ci-dessus est accessible en cliquant ici

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