Inspection du Travail : perspectives 2021

Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a publié le bilan 2019-2020 et les perspectives 2021 de l’Inspection du Travail.
Le BTP a mobilisé 1/3 des interventions de l’Inspection du travail entre 2019 et 2020. Elles portaient principalement sur la durée du travail, la rémunération, les fraudes au détachements, la santé et la sécurité des salariés.
Pour 2021, l’objectif principal reste la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Prévention du risque COVID

En 2020, 26 % des interventions liées à la gestion de la crise sanitaires concernaient le BTP. En 2021, au 31 mars, près de 10 000 contrôles avaient déjà été effectués et 64 mises en demeures adressées aux employeurs.
Dans le cadre de la prévention du risque COVID, les agents de contrôle conseillent les employeurs sur l’application des protocoles sanitaires. Ils veillent également au respect des gestes barrières et à la mise en place des mesures de protection des travailleurs.
En cas de manquements, et selon leur gravité et leur incidence sur la sécurité des salariés, les agents peuvent :
– adresser une lettre d’observation,
– adresser au directeur régional une demande de mise en demeure d’évaluer les risques et mettre en œuvre les mesures de prévention appropriées,
– en cas d’urgence, lancer une procédure en référé ou dresser un procès verbal.
En 2020, les 64000 interventions ont été suivies de 401 mises en demeure par les DIRECCTE, et 14 référés civils.
Le document de référence de la lutte anti-COVID pour le BTP est le Guide de Préconisations de Sécurité Sanitaire de l’OPPBTP :

Prévention du risque de chute de hauteur

Entre 2019 et 2020, les agents de l’Inspection du travail ont retiré près de 7800 salariés d’une situation de danger grave et imminent lié à un risque de chute de hauteur. En 2020, 425 arrêts de travail ont fait suite à des chutes de hauteur. Ces dernières ont causé 44 décès, et 256 travailleurs ont eu subi de graves blessures.
La prévention du risque de chute de hauteur est une forte priorité pour l’Inspection du travail. Pour 2021, 50 000 interventions sont prévues sur les chantiers et autres lieux de travail. Les agents seront présents sur le terrain pour rappeler les règles de sécurité, et apporter des conseils aux employeurs, mais également pour contrôler leur bonne application.
Des actions spécifiques seront menées à destinations des donneurs d’ordres industriels et maîtres d’œuvre institutionnels.
De plus, les agents mèneront une campagne de sensibilisation auprès des jeunes en formation professionnelle. Ceci dans le but de leur faire intégrer au mieux les règles et repères en matière de santé et sécurité au travail.

L’OPPBTP a lancé un site dédié aux risques de chutes de hauteur qui vous permet, entre autres, de tester vos connaissances en terme de prévention :

Prévention du risque d’exposition à l’amiante

Interdit depuis 1997, l’amiante est encore responsable d’un millier de décès par an. Cette problématique est toujours une forte priorité pour l’Inspection du Travail. Cette année, les agents mèneront une campagne de conseil et de contrôle de la mise en œuvre des repérages d’amiante avant travaux. Il s’assureront de l’application de la réglementation, et vérifieront les conditions de sous-traitance des opérations de retrait des matériaux amiantés.
L’OPPBTP a mis en ligne un site dédié à la prévention du risque amiante, à destination des professionnels du BTP formés en sous-section 4 :

Contrôle des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Comme l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, en 2019 l’a malheureusement rappelé, les ICPE peuvent être à l’origine de risques graves pour la santé de l’homme, comme pour l’environnement.
L’Inspection du Travail a engagé une campagne de contrôle des sites classés Seveso seuil haut en 2019, et prévoit de les avoir tous visités d’ici la fin de l’année 2021. Les agents évaluent la mise en place d’instances représentatives du personnel et CSSCT, l’évaluation et la prévention du risque industriel, ainsi que des risques liés à la coactivité.

Les coordonnateurs SPS RM2G sont à vos côtés pour mettre en place les mesures nécessaires à la sécurité et à la protection de la santé de vos travailleurs. Nous intervenons sur tous vos chantiers de BTP et génie civil, dans le Grand Ouest de la France. N’hésitez pas à nous contacter pour discuter de vos projets.

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