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Le Code du travail impose l’intervention d’un coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) dès lors que plusieurs entreprises interviennent sur un chantier. Son rôle est d’impliquer les différents acteurs de la construction afin de prévenir les risques résultant de la coactivité.

Champ d’application de la coordination SPS

La CSPS est organisée en fonction de la catégorie d’un chantier. La réglementation définit 3 catégories d’opérations, selon le niveau de coordination exigé :
• Catégorie 1 : opérations de plus de 10 000 hommes x jour (soit plus de 80 000 h ou environ 4 M €) avec au moins 10 entreprises pour les opérations de bâtiment, ou 5 pour les opérations de génie civil,
• Catégorie 2 : opérations de plus de 500 hommes x jour (soit 4 000 h ou environ 300 000 €) ou chantier de 30 jours avec un effectif en pointe supérieur à 20 salariés et hors catégorie 1,
• Catégorie 3 : autres opérations.

Les opérations rentrant dans la catégorie 1 sont soumises à l’obligation de constituer un Collège interentreprise de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT), présidé par le coordonnateur SPS.

À ces catégories s’appliquent des dispositions différentes concernant les outils à mettre en œuvre :
Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGC),
Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS).

Le coordonnateur SPS exerce ses missions sous la responsabilité du maître d’ouvrage. Sa mission est décrite en détail dans un contrat.

CSPS Bretagne, Ile-de-France, Normandie, Val de Loire, Centre, Aquitaine

Principales missions du CSPS

Conception, étude et élaboration du projet de l’ouvrage :

• Il élabore le plan général de coordination (PGC),
• Il constitue le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO),
• Il ouvre le registre-journal (RJ),
• Il définit les contraintes liées à la mise en place et à l’emploi des protections collectives, des engins de levage, des accès provisoires et des installations générales, notamment électriques,
• Il transmet des consignes et documents au coordonnateur chargé de la phase de réalisation lorsque celui-ci est différent.

Réalisation de l’ouvrage :

• Il organise entre les entreprises (y compris sous-traitantes), la coordination de leurs activités, les conditions de l’utilisation en commun des installations, matériels et circulations, ainsi que leur information mutuelle et l’échange entre elles des consignes en santé et sécurité au travail. A cet effet, il procède à une visite d’inspection commune, réalisée avant remise du PPSPS lorsque l’entreprise est soumise à l’obligation de le rédiger,
• Il s’assure de la mise en application des règles de coordination qu’il a établies,
• Il actualise le PCG et veille à son application,
• Il complète, si besoin, le DIUO,
• Il définit des mesures pour limiter l’accès au chantier aux seules personnes autorisées,
• Il prend en compte les interférences avec les activités d’exploitation sur le site,
• Avant le début des travaux, il procède, avec le chef d’établissement en activité, à une inspection commune dans le but de circonscrire le chantier, signaler les zones à risques pour les travailleurs des entreprises intervenantes, baliser les voies de circulation, et définir, dans le cas de chantiers non clos et non indépendants, les installations sanitaires, les vestiaires, les locaux de restauration…
• Il transmet, aux entreprises appelées à intervenir sur le chantier, les consignes de sécurité arrêtées avec le chef d’établissement et, en particulier pour les chantiers non clos et non indépendants, l’organisation prévue pour assurer les premiers secours en cas d’urgence.

Il est à noter que l’arrêté du 26 décembre 2012 détermine les modalités de mise en œuvre de la formation des coordonnateurs SPS.