VOUS AVEZ UN PROJET ? CONTACTEZ-NOUS ET DISCUTONS-EN !

Lexique du coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (SPS) pour tous vos chantiers bâtiment et génie civil en France

APS (Avant Projet Sommaire) : élément constitutif du dossier de faisabilité, c’est l’étude succincte d’un ouvrage, permettant d’en définir les principaux paramètres, entre autres, une estimation chiffrée du projet.

APD (Avant Projet Détaillé) : ensemble des études de base permettant de définir les principales caractéristiques d’un projet.

BSDA (Bordereau de Suivi des Déchets Amiantés) : obligatoire pour toute évacuation d’amiante, il permet d’assurer la traçabilité et la gestion des déchets contenant de l’amiante.

CISSCT (Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail) : présidé par le coordonnateur SPS, c’est une structure de coordination des mesures de prévention. Il est obligatoire pour les chantiers de catégorie 1, comptant plus de 10 000 hommes jour (y compris sous-traitants et travailleurs indépendants) et plus de 10 entreprises.

DAAT (Diagnostic Amiante Avant Travaux) : obligatoire pour tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997. Il rassemble sous bordereau l’ensemble des éléments connus sur le bâtiment et complète le DTA par des prélèvements destructifs. Son contenu peut être rajouté par la suite au DTA. Il a un rôle de prévention du risque amiante par rapport à la santé des travailleurs, et de préservation de l’environnement.

DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) : ensemble des documents nécessaires au choix des entreprises pour construire un projet.

DIUO (Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage) : ensemble de documents utiles à la future maintenance d’un ouvrage.

DOE (Document des Ouvrages Exécutés) : document contractuel établi après réalisation des travaux. Il est remis au maître d’ouvrage, qui pourra s’y référer lors d’éventuels travaux de maintenance.

DP (Déclaration Préalable) : document destiné à informer les préventeurs d’un chantier, afin de pouvoir bénéficier de leur assistance.

DTA (Dossier Technique Amiante) : obligatoire pour tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997. De par les documents qu’il contient, il a un rôle de prévention du risque amiante sur la santé des personnes séjournant dans le bâtiment concerné.

MOE (Maître d’Oeuvre) : responsable de la conception et de l’exécution des travaux.

MO (Maître d’Ouvrage) : commanditaire d’un projet.

PGC (Plan Général de Coordination) : outil de prévention définissant les mesures à mettre en place afin de prévenir les risques découlant de la coactivité d’un chantier.

PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé) : document évolutif, établi par chaque entreprise intervenant sur un chantier, destiné à renseigner sur les mesures spécifiques de prévention des risques dus à la coactivité, ainsi que sur les dispositions applicables au chantier (accès, hygiène, secours, évacuation).

RJ (Registre-Journal) : « journal de bord » permettant au coordonnateur SPS de noter toutes les actions, échanges et faits notables concernant la santé et la sécurité sur un chantier. Il constitue l’un des moyens de communication entre le coordonnateur SPS et l’ensemble des intervenants, et permet à chacun de s’y référer en cas de litige.

VIC (Visite d’Inspection Commune) : rencontre au cours de laquelle le coordonnateur SPS et le responsable de chaque entreprise précisent les consignes à transmettre, ainsi que les observations particulières de sécurité et de santé prises pour l’ensemble de l’opération.